Arrêté n° 1634 CM du 12/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1634 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1921618AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15410 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente