Avis n° 22 CESC du 13/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15489 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
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    • Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201922 LP/APF du 07/11/2019
  • Sur : Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019

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