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Avis n° 22 CESC du 13/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15489 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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