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Vice-présidence
Arrêté n° 9190 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3064 MRM du 2 avril 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15722
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3064 MRM du 02/04/2014 (texte abrogé)
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