Arrêté n° 1681 CM du 19/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae
(NOR : DAM1920608AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 68 du 23/08/2019 à la page 15619 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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