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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15619 NOR : DAM1920608AC-1 |
