Convention n° 5502 du 12/08/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Convention de partenariat n° 5502 du 12 août 2019 relative à la classe défense et sécurité globale du collège Afareaitu

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 du 30/08/2019 à la page 16087 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Convention conclue en application du protocole d'accord interministériel du 20 mai 2016 relatif au développement des liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale (BOEN n° 26 du 30 juin 2016), du protocole d'accord entre la Polynésie française, le ministère de la défense, et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 05 février 2009, et du document d'application du titre IV du protocole, et en particulier son 2e alinéa "le rôle du Trinôme", dans lequel la Polynésie française s'est associée au Trinôme pré-existant qui a pris le titre de "Polynôme de la Polynésie française".

Informations :

Domaines concernés : Défense, Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 12/08/2019
Date d'expiration : 11/05/2021
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Non

Commentaires :

La présente convention de partenariat prend effet à la date de sa signature. Elle entre en vigueur pour une durée de deux ans (soit jusqu'au 11 mai 2021) et se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de trois ans (soit jusqu'au 11 mai 2024). La présente convention peut être révisée par voie d'avenant à tout moment à la demande de l'une des parties.


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