Arrêté n° 1784 CM du 23/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1784 CM du 23 août 2019 relatif aux modalités de déclaration d'une activité ULM en Polynésie française
(NOR : DAC1920647AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 du 30/08/2019 à la page 16141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-129 APF du 22/07/1999

  • Page précédente