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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 9486 MED du 26 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 967 mètres carrés cadastré section AS n° 87, attenant à la terre Apateaeiteura Pitara 1 cadastrée section AS n° 86 sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Marie-Joseph Juen Paru in extenso au JOPF n° 70 du 30/08/2019 à la page 16379 |
