Délibération n° 392019 du 07/06/2019

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 39-2019 du 7 juin 2019 approuvant l'avenant n°13 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1930864DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16697 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente