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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 9653 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Tetahiotupa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2019 à la page 16654 NOR : DAM1950820AM |
