Arrêté n° 554 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 554 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (NOR : ETA1930888AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16771 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
