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Arrêté n° 554 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 554 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1930888AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16771 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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