Arrêté n° 485 DMME/BRHT/JC du 27/08/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 485 DMME/BRHT/jc du 27 août 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA1930889AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1930889AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16766 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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