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Arrêté n° 485 DMME/BRHT/JC du 27/08/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 485 DMME/BRHT/jc du 27 août 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA1930889AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16766 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 544 DMME/BRHT/JC du 14/10/2019 (texte abrogé)
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