Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 18 SAIM du 20/08/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 18 SAIM du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAIM du 10 janvier 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
(NOR : ETA1930891AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16764 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1 SAIM du 07/02/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 SAIM du 10/01/2019
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données