Arrêté n° 18 SAIM du 20/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 18 SAIM du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAIM du 10 janvier 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
(NOR : ETA1930891AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16764 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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