Convention n° 52-19 du 22/08/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Convention annuelle 2019 n° 52-19 du 22 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16774 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Conformément à la convention cadre n° 39-15 du 9 mars 2015 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet d'engager la première tranche de la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2019 dans le cadre du Contrat de projets 2015- 2020.

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 1 447 301 967 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération portée en annexe


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