Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15624

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 du 30/08/2019 à la page 16212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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