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Avis n° 23 CESEC du 29/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 23 CESEC du 29 août 2019 sur le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16978 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

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