Arrêté n° 1884 CM du 30/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1884 CM du 30 août 2019 relatif aux analyses biologiques effectuées par le Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française sur les prélèvements destinés à la transfusion sanguine
(NOR : DPS1920626AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16863 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 342 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-4 du 31/01/2019

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