Arrêté n° 553 DIRAJ/BRE du 30/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
(NOR : ETA1930895AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17060 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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