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Arrêté n° 9812 MTT du 03/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9812 MTT du 3 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 792 MTT/SDT du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Mickaël Robert, pour y exercer une activité de loueur de paddles

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17102 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 792 MTT/SDT du 09/02/2017 (texte abrogé)

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