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Arrêté n° 9816 MTT du 03/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9816 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Bornéo"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17104 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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