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Arrêté n° 9819 MED du 04/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9819 MED du 4 septembre 2019 portant affectation d'un emplacement dépendant d'un remblai déclassé sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa, référencé S4, d'une superficie de 25 347 mètres carrés, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17108 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 649 CM du 03/06/2003 (texte abrogé)

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