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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9819 MED du 4 septembre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 9819 MED du 4 septembre 2019 portant affectation d'un emplacement dépendant d'un remblai déclassé sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa, référencé S4, d'une superficie de 25 347 mètres carrés, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2019 à la page 17108
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  • Abrogeant : Arrêté n° 649 CM du 03/06/2003 (texte abrogé)
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