Arrêté n° 1933 CM du 04/09/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1933 CM du 4 septembre 2019 portant nomination de M. William Vanizette, délégué à la délégation à l'analyse et à la prospective (NOR : DAE1900677AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 NS du 05/09/2019 à la page 7470 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
