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Arrêté n° 10002 VP/CDE du 06/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10002 VP/CDE du 6 septembre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17387 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 (texte abrogé)

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