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Vice-présidence Arrêté n° 10227 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1782 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SCP le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17843
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