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Vice-présidence Arrêté n° 10231 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2583 MDA du 11 mars 2015 accordant à la SCA Tahiti Nui Pesca le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17845 |
