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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2036 CM du 13 septembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2036 CM du 13 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-19 CA/TNAD du 2 juillet 2019 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2018 et affectation des résultats

Paru en extrait au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17812

NOR : TNA1900524DL

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