| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10289 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17865 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
