| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10278 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17855 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
