Arrêté n° 510 DIE/FIP du 10/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 510 DIE/FIP du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 692 DIE/FIP du 28 août 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition d'un broyeur de verre grande capacité" de la commune de Ua Pou, volet : déchets, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1930936AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17755 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 692 DIE/FIP du 28/08/2018

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