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Arrêté n° 2142 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2142 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réparation du véhicule de transport scolaire immatriculé "D 6723"
(NOR : DEE1921879AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18885 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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