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Arrêté n° 2145 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2145 CM du 26 septembre 2019 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1921764AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18888 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 613 CM du 28/04/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016 (texte abrogé)
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