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Arrêté n° 2157 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2157 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les frais de transport d'élèves pour la pratique de la natation
(NOR : DEE1921875AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18899 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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