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Arrêté n° 2162 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2162 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet-août 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1921917AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18912 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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