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Arrêté n° 2167 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2167 CM du 26 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire d'un ensemble de 3 301 mètres carrés à détacher du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Nui
(NOR : DAF1921666AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18925 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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