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Ministère de la modernisation de l'administration Arrêté n° 10848 MAE/DGRH du 26 septembre 2019 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique, au bénéfice de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 4e échelon, en fonction à la direction de la culture et du patrimoine (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2019 à la page 19214
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