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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-108 SAIDV du 24 septembre 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de pose de compteurs individuels et mise aux normes des réseaux sur les secteurs prioritaires de la commune : travaux préparatoires, travaux divers, travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs, récolement, maîtrise d'oeuvre", bénéficiaire : Commune de Mahina, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 771 626 Paru en extrait au JOPF n° 80 du 04/10/2019 à la page 18875 NOR : ETA1930984AR |
