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Arrêté n° 2180 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2180 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920679AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18954 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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