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Arrêté n° 2184 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2184 CM du 27 septembre 2019 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6
(NOR : DAM1921874AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18963 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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