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Arrêté n° 2185 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
(NOR : DRH1921858AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18965 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 144 CM du 13/02/2020

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