Arrêté n° 1009 PR du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1009 PR du 27 septembre 2019 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur les places d'hospitalisation à domicile et certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18992 dans la partie Présidence
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