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Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30 septembre 2019 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 19031 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 (texte abrogé)

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