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Arrêté n° 10913 MED du 30/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10913 MED du 30 septembre 2019 autorisant la location du "lot 2" d'une superficie de 849 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, sise à Raraka et cadastrée commune de Fakarava, section RA n° 6 d'une superficie totale de 3 572 mètres carrés, au profit de Mme Jeanne Tipapa Tapi épouse Kapu
(NOR : DAF1951071AM-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 19212 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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