| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la modernisation de l'administration Arrêté n° 10918 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Tahiti Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2019 à la page 19221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
