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Décision de justice 1900319 du 11/09/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 11/09/2019
Décision n° 1900319 - M. Marcel Tapu B. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, M. Marcel Tapu B., se présentant comme « Président de la République de la fondation d'un Etat de droit coutumier souverain royal maohi et international » doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au haut- commissaire de la République en Polynésie française d'émettre un avis favorable à sa reconnaissance en tant que « 169ème nation indépendante au sein de l'Organisation des Nations Unies ».

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Marcel Tapu B. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.. Copie en sera adressée, pour information, au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.

Document d'origine :


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