Arrêté n° 11157 VP du 08/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11157 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 12005 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip (exploitant n° 139)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 83 du 15/10/2019 à la page 19760 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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