Arrêté n° 11182 VP du 08/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11182 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tavi Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 83 du 15/10/2019 à la page 19763 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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