Arrêté n° 11249 VP du 10/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11249 VP du 10 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 10306 VP du 13 septembre 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SAS Fare Rata identifiée par le n° TAHITI D01967

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19898 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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