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Arrêté n° 11286 MED du 11/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11286 MED du 11 octobre 2019 portant abrogation l'arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail signé le 1er janvier 2017, autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Teihe", cadastrée section B n° 295, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett
(NOR : DAF1951201AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19916 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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