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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11286 MED du 11 octobre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11286 MED du 11 octobre 2019 portant abrogation l'arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail signé le 1er janvier 2017, autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Teihe", cadastrée section B n° 295, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 18/10/2019 à la page 19916

NOR : DAF1951201AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10737 MLV du 06/12/2016 (texte abrogé)
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