Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 11289 MED du 11/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11289 MED du 11 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Sans nom", cadastrée section CN n° 26, sise commune de Fakarava, d'une superficie totale de 22 628 mètres carrés, au profit de M. Adolphe Etera Petero Lissant
(NOR : DAF1950923AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19919 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.