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Avenant n° 6519 DIE/FIP du 08/10/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant n° HC 65-19 DIE/FIP du 8 octobre portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro, commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
(NOR : ETA1931023AE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19928 dans la partie Conventions Etat

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Avenant n° 3320 DIE/FIP du 21/09/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 11311 DIPAC/FIP du 19/04/2011
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