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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 6519 DIE/FIP du 8 octobre 2019

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Conventions État
Avenant n° HC 65-19 DIE/FIP du 8 octobre portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro, commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 18/10/2019 à la page 19928

NOR : ETA1931023AE

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