Arrêté n° 1077 PR du 14/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1077 PR du 14 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
(NOR : SGG1951318AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19883 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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